Conditions générales de vente

XLead24 fournit à des professionnels de l’assurance et de la finance des contacts commerciaux qualifiés, générés par ses propres campagnes d’acquisition. Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité : il ne s’agit pas d’une vente à consommateur, et le droit de rétractation de l’article L.221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas.

L’ouverture d’un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Toute inscription est soumise à validation. XLead24 se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à motiver sa décision, notamment en cas d’absence d’immatriculation ORIAS valide, de saturation de la zone géographique demandée, ou d’incompatibilité avec les clients déjà servis sur cette zone.

Le service fonctionne exclusivement en prépaiement. Le client alimente un solde par carte bancaire ; le prix de chaque lead est débité automatiquement de ce solde au moment de la livraison.

Le prix dépend du niveau de qualité du lead (Tier A, B ou C), du mode de distribution (exclusif ou partagé), de la verticale et du volume souscrit. La grille applicable est celle affichée dans l’espace client au moment de la livraison. Les prix s’entendent hors taxes.

Aucun abonnement, aucun engagement de durée et aucun volume minimum ne sont exigés. Lorsque le solde est insuffisant, la livraison s’interrompt automatiquement ; elle reprend dès rechargement.

Un lead est fourni soit en exclusivité, soit en partage entre un nombre limité de clients, selon l’option souscrite et indiquée sur chaque fiche.

Un lead exclusif est réservé au client pendant une durée de 48 heures à compter de sa livraison. Passé ce délai, et en l’absence de prise de contact, XLead24 se réserve la faculté de le réattribuer ; le lead réattribué est alors intégralement recrédité au client initial.

Le client s’engage à contacter chaque lead dans les délais suivants à compter de la livraison : 60 minutes pour un lead Tier A, 4 heures pour un lead Tier B. Ces délais sont la contrepartie directe de la valeur du lead : un prospect rappelé tardivement se dégrade rapidement.

Le non-respect répété de ces délais peut entraîner la suspension de la livraison, après information du client.

Les leads proviennent de personnes ayant volontairement rempli un formulaire de demande de devis et consenti à être recontactées. Les leads de niveau Tier A font en outre l’objet d’un appel de qualification préalable dont la transcription est fournie au client.

XLead24 est tenue d’une obligation de moyens quant à la qualité des contacts fournis. Aucune garantie n’est donnée quant à la conclusion effective d’un contrat, au chiffre d’affaires ou au taux de transformation, qui dépendent du travail commercial du client.

Le client s’engage à n’utiliser les données transmises que pour répondre à la demande du prospect, à ne pas les céder ni les revendre, et à respecter la réglementation applicable au démarchage téléphonique, notamment les plages horaires du décret n° 2022-34 et l’opposition au démarchage (Bloctel).

Les conditions de remplacement d’un lead et de recrédit du solde sont détaillées dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

XLead24 peut suspendre l’accès en cas de solde négatif, d’impayé, d’usage abusif de la procédure de remplacement, de non-respect répété des délais de traitement, ou de manquement à la réglementation applicable.

Le client peut cesser d’utiliser le service à tout moment, sans préavis ni frais. Le solde non consommé reste disponible pendant douze mois et peut être remboursé sur demande, déduction faite des leads déjà livrés.

La responsabilité de XLead24 est, en toute hypothèse, limitée au montant effectivement payé par le client au titre des leads concernés au cours des trois derniers mois. Sont exclus les préjudices indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le client agit en qualité de responsable de traitement autonome pour l’usage qu’il fait des données transmises.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.

XLead24 peut modifier les présentes conditions. Les clients actifs sont informés au moins trente jours avant l’entrée en vigueur de toute modification substantielle, notamment tarifaire. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation.